Version 2 du 7 octobre 2015

Article 1 — Présentation des CGU

1.1 Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, le site koikonfait.com, ci-après dénommé l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs, ci-après dénommé l’UTILISATEUR, le site, les informations et les services qui y sont associés.

1.2 Toute utilisation du site est subordonnée au respect des présentes conditions.

1.3 Pour l’UTILISATEUR, le simple accès au site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 2 — Propriété intellectuelle

2.1 Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation préalable de l’ÉDITEUR.

Article 3 — Liens hypertextes

3.1 Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site koikonfait.com. Les sites WEB externes sont régis par leur propres conditions générales d'utilisation.

3.2 Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Cependant, l’ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme.

Article 4 — Responsabilité de l’ÉDITEUR

4.1 Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

4.2 L’ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

4.3 Les informations, documents et/ou services disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

4.4 L’utilisation des informations, documents et/ou services disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’ÉDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

4.5 L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Article 5 — Modification des conditions d’utilisation

5.1 L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site, de son exploitation ou pour répondre à un besoin juridique.

Article 6 — Règles d'usage d'Internet

6.1 L’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

6.2 L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo du site institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

6.3 L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

6.4 L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur le site et plus généralement sur Internet.

6.5 L’UTILISATEUR reconnaît que le site ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Article 7 — Droit applicable

7.1 Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

7.2 Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse e-mail suivante:webmaster@koikonfait.com.