Conférence-midi - L’européanisation du droit pénal français […]
Faculté de droit Université Laval

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jeu. 15/02/2018 de 11h30 à 12h30/strike>

Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l'Université Laval
1030, avenue des Sciences-Humaines
G1V 0A6 Quebec
Canada
Conférence-midi - L’européanisation du droit pénal français : vers un droit pénal de l’Union européenne ?
M. Patrick Mistretta, Professeur de Droit privé et sciences criminelles et Directeur du Centre de droit pénal à l'Université Jean Moulin - Lyon 3
La Chaire Jean Monnet en intégration européenne et le Cercle Europe (Faculté de droit - HEI) sont heureux d'accueillir M. Patrick Mistretta, Professeur de Droit privé et sciences criminelles et Directeur du Centre de droit pénal à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 dans le cadre de leur cycle de conférence-midi.
Alors que le droit de l'Union européenne n'a pas été établi à l’origine pour influencer le droit pénal interne des États membres, on observe depuis déjà quelques années un mouvement dans lequel l'Union européenne exerce une influence grandissante sur le droit pénal interne français. La Cour de justice de l'Union européenne est à l'origine de cette percée du droit pénal de l'Union européenne ainsi que le nouveau traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009 qui instaure une compétence pénale quasi directe dans certains domaines et permet également au Parlement européen de fixer des règles minimales pour la définition des infractions pénales dans d'autres domaines. Si l'influence du droit de l'Union européenne est donc grandissante, l’européanisation est loin d'être acquise car des résistances existent toujours en droit interne français.
Date : Jeudi 15 février 2018
Heure : 11h30 - 12h30
Lieu : Salle DKN 2151
Inscription obligatoire
Source: www.facebook.com