Séminaire «La lutte contre le terrorisme»
Faculté de droit Université Laval

Du 19/03/2018 15h30 au 22/03/2018 18h20

Fuseau horaire : Toronto (GMT-05:00)

Faculté de droit Université Laval
1030 Avenue des Sciences Humaines, Bureau 5140, Pavillon Charles-De Koninck, Université Laval
G1V 0A6 Quebec
Canada
Lieu: salle 2419, pavillon Charles-De Koninck
Ce séminaire s'inscrit dans l'offre des séminaires de professeur invité (cours DRT-7005). Pour y assister comme auditeur libre ou pour vous inscrire au cours, vous devez envoyer un courriel à l'adresse cycles-superieurs@fd.ulaval.ca.
Professeur invité: Antoine Botton, Université Toulouse 1 Capitole
La législation anti-terroriste française qui date du milieu des années 1980 a connu de grands bouleversements depuis lors. Si la loi «Perben II» du 9 mars 2004 avait déjà en grande partie fixé la procédure dérogatoire applicable au terrorisme -dans une lutte d’ensemble contre la criminalité organisée-, le régime actuel s’est réellement érigé dans la période immédiatement postérieure aux attentats du 13 novembre 2015 et devrait trouver son point -provisoire- d’achèvement avec l’adoption du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Le séminaire se propose ainsi d’envisager, dans un premier temps, l’évolution ayant conduit à l’entrée en vigueur de cette dernière réforme. À cette occasion, il sera prioritairement exposé le système institutionnel résultant tant des réformes de procédure pénale que des lois successives d’état d’urgence, notamment l’originale coexistence de deux régimes, l’un administratif, l’autre judiciaire.
Dans cette perspective, il sera ensuite envisagé les différentes prérogatives offertes aux autorités administratives agissant dans le cadre d’état d’urgence comme aux enquêteurs, magistrats du parquet et du siège dans le contexte judiciaire. Ces éléments de connaissance permettront alors d’aborder la seconde partie du séminaire, consistant en une analyse critique des régimes préventif et répressif de lutte contre le terrorisme.
En effet, les diverses réformes adoptées et à venir, restrictives des droits et libertés, suscitent des interrogations concernant tant leur conventionnalité que leur constitutionnalité. Si cette dernière question semble, pour l’heure, ne poser que peu de difficultés, celle de leur conformité à la Convention européenne des droits de l’homme est en revanche sujette à discussion. Si certaines des dispositions de cette Convention sont aujourd’hui en suspens du fait de la situation d’état d’urgence, elles retrouveront leur effectivité dès lors que cette situation exceptionnelle cessera. Par conséquent, ce qui est admissible aujourd’hui en raison de l’ineffectivité de la Convention ne le sera plus demain, notamment dans la perspective d’une normalisation des dispositions exceptionnelles de l’état d’urgence (cf. projet de loi sus-évoqué).
Adopter un tel point de vue permettra, au-delà de la seule question du terrorisme, d’envisager le système français de protection des droits fondamentaux dans sa complexité; complexité résultant de la diversité des sources et autorités de protection.
En définitive, il reviendra donc de mener une réflexion tant sur la teneur de la législation de lutte contre le terrorisme que sur son adaptation à un ordre juridique protecteur des droits fondamentaux.
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